Contrôle de fin des travaux

Dossier 24 337 · Contrat énergie 01-2024-000712 · LOTISSEMENT VAITAVATAVA - PUNAAUIA

Contrats signés
Données simulées du SI EDT

Modifiez ces drapeaux pour simuler les données reçues du SI EDT, puis lancez le contrôle automatique.

Traitement prévu : FI — Test de découplage réalisée (éléments fournis par l'utilisateur)
Déroulé du contrôle automatique
  1. #19Interrogation du SI EDT — Compteur bidirectionnel ?
    Requête en cours auprès du SI EDT…
  2. #20Contrôle de l'installateur choisi
    Vérification du référencement EDT…
  3. #21Création d'une Fiche d'Intervention (FI)
    Génération de la FI selon les données SI EDT…
  4. #22Vérification du statut du contrat de Redevance Producteur (RDP)
    Interrogation du statut RDP…
  5. #23Clôture automatique du dossier
    Application du paragraphe 6.7.3 « Vérification de la fin des travaux »…